Concepteur
Multimed Solutions SARL
SARL au capital de 7 700 euros
RCS Toulouse 441 619 061
Siège social : 12 avenue Charles de Gaulle – 31130 Balma (Toulouse)
Hébergeur du site & Prestataires
Hébergeur : OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Prestataires extérieurs :
Editeur du site
Cf page « Contact » du présent site Internet
Propriété intellectuelle
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Informatique et libertés
Certains services du site nécessitent pour l’internaute de renseigner des données personnelles par le biais de formulaires en ligne. Ces informations sont destinées exclusivement à la société éditrice du présent site Internet qui pourra les utiliser pour faire parvenir à l’internaute ses offres commerciales.
L’internaute peut s’y opposer en contactant la société éditrice du site Internet ici. Les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant.
Collecte des données personnelles
En tant que patient, vous allez bénéficier d’une consultation ou faire l’objet d’une hospitalisation au sein de la Clinique CROIX SAINT MICHEL DU DR BOYE et à ce titre, vos données à caractère personnel, d’identification et de santé, vont faire l’objet d’une collecte et d’un traitement.
Protection de vos données par la Clinique CROIX SAINT MICHEL DU DR BOYE
Le responsable du traitement de vos données est la Clinique CROIX SAINT MICHEL DU DR BOYE.
Elle en définit les finalités et les moyens, et elle s’engage à les réaliser dans le strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.
Nom de l’établissement : CLINIQUE CROIX SAINT MICHEL DU DR BOYE
Adresse : 40, Avenue Charles de Gaulle – 82000 Montauban
Téléphone : 05 63 21 34 34
Le traitement de vos données personnelles
Seules sont collectées vos données personnelles nécessaires aux traitements mis en œuvre.
Elles concernent votre état civil, vos coordonnées de contact, vos droits en matière de prestations sociales et celles relatives à votre santé.
Les traitements dont elles font l’objet ont pour finalités principales le suivi de votre prise en charge et l’exécution des obligations légales et règlementaires de l’établissement correspondantes :
- Du point de vue de la réalisation, de l’organisation et de la continuité des soins ;
- En matière de droit de la sécurité sociale et de la protection sociale;
- Concernant votre accueil et votre hébergement au sein de l’établissement ;
- Dans le cadre de l’évaluation et l’amélioration de la qualité.
Par ailleurs l’établissement a un intérêt légitime à traiter vos données personnelles pour des finalités telles que, par exemple, la facturation des prestations hôtelières relatives à votre venue.
À aucun moment, la Clinique CROIX SAINT MICHEL DU DR BOYE n’effectue de prise de décision automatisée, ni de profilage.
La Clinique CROIX SAINT MICHEL DU DR BOYE n’utilise pas les données personnelles traitées à des fins commerciales ou de marketing
Tout éventuel autre traitement que ceux énumérés ci-dessus nécessite votre consentement, celui-ci pouvant être retiré à tout moment.
La collecte indirecte de vos données personnelles
Certaines données vous concernant peuvent être recueillies auprès de tiers. Il s’agit principalement :
- Des données relatives à vos droits à la protection sociale, auprès de votre caisse d’assurance maladie ou de votre complémentaire santé ;
- Des données de santé, auprès des professionnels ou des établissements de santé adresseurs, ou qui participent directement à l’équipe de soins au sens de l’article L. 1110-12 du code de la santé publique.
Les destinataires de vos données personnelles
Plusieurs catégories de professionnels, toutes soumises au secret professionnel, sont destinatrices de vos données personnelles :
- Les professionnels de l’établissement qui vous prennent en charge tout au long de votre venue, dans la limite des missions qui leur sont attribuées ;
- Les institutions de la sécurité sociale et de la protection sociale ;
- Votre complémentaire santé;
- Les professionnels de santé externes à l’établissement participant également à l’équipe de soins au sens de l’article L. 1110-12 du code de la santé publique[1]. (laboratoire d’analyses et de biologie médicale, centre d’imagerie médicale, autres établissements de santé)
L’échange et le partage de vos données personnelles avec tout autre destinataire nécessite votre consentement.
La conservation de vos données personnelles
D’une façon générale vos données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire aux traitements dont elles font l’objet. Elles sont conservées avec la plus grande précaution garantissant leur sécurité du point de vue de leur confidentialité, de leur intégrité et de leur disponibilité.
Les durées de conservation varient selon les données traitées. La Clinique CROIX SAINT MICHEL DU DR BOYE respecte l’ensemble des règlementations concernant les durées de conservation.
Lieu de traitement et de conservation
Les données sont exclusivement traitées et conservées dans les locaux de la Clinique CROIX SAINT MICHEL DU DR BOYE.
Vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que celui de vous opposer aux traitements et d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).
Cependant vous ne pouvez-vous opposer aux traitements nécessaires à l’établissement pour respecter ses propres obligations réglementaires et légales.
En effet, le fait de vous opposer à certains traitements pourrait entraîner l’incapacité de l’établissement à garantir la qualité et/ou la sécurité de vos soins, voire de vous prendre en charge.
Les articles R. 1110-1 et R. 1110-2 du code de la santé publique définissent les professionnels participant à votre prise en charge qui peuvent échanger ou partager des informations vous concernant
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez, en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité, vous adresser au délégué à la protection des données (DPP) :
- Par courriel à l’adresse suivante : dpo@clinique-croixsaintmichel.fr
- Ou par courrier signé à l’adresse suivante :
Clinique Croix Saint Michel du Dr Boyé
À l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPD)
40, Avenue Charles de Gaulle
82 000 Montauban
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL via le lien suivant www.cnil.fr
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