Droits des patients

REGLES GENERALES

Dans l’intérêt de tous, le calme et le silence doivent régner dans la Clinique conformément à l’article R.1334-31 du code la santé publique. Il est demandé aux personnes de l’établissement d’éviter toute cause de bruit (conversations ou discussions trop sonores, chaussures trop bruyantes, mouvements abusifs des portes …).  Il est demandé aux patients une utilisation discrète des appareils de radio et de télévision. Vous êtes priés de ne rien jeter dans les W.C. (cotons, compresses, pansements, etc…)

HYGIENE

Vous contribuerez à votre d’hygiène en nous aidant par les mesures suivantes :

• Veillez à une hygiène corporelle satisfaisante (toilette quotidienne au savon, hygiène bucco-dentaire, port de linge de corps et de pyjama propres …).
• Respectez l’hygiène de vos mains ainsi que votre hygiène vestimentaire.
• Respectez les protocoles de douche pré-opératoire qui vous sont proposés par le personnel soignant avant toute intervention chirurgicale.
• Respectez les règles d’isolement. Elles sont destinées à protéger votre entourage familial, les autres patients hospitalisés et le personnel soignant contre les germes dont vous pourriez être porteur. Cet isolement impose des contraintes qui vous seront expliquées par le personnel soignant.
• Faites appel aux infirmières pour toute manipulation des cathéters veineux, des drains ou des sondes … et ne touchez pas à vos cicatrices opératoires.

DEGRADATIONS

Les dégradations faites par les patients ou les visiteurs sont à leur charge. Nous ne ménageons pas nos efforts pour améliorer l’ensemble des aménagements à l’usage des patients et de leurs visiteurs. Nous vous remercions de bien vouloir les respecter.

DROITS FONDAMENTAUX

• Anonymat : Si vous souhaitez que votre présence dans notre établissement ne soit pas divulguée, signalez le, dés votre admission, à la surveillante des Unités de soins qui fera le nécessaire pour préserver votre anonymat. Les appels téléphoniques ainsi que les visites seront alors filtrées.
• Respect de la dignité : L’établissement vous assure le respect de votre dignité et ne fait aucune discrimination dans l’accès à la prévention ou aux soins.
• Respect de la confidentialité : Pour éviter toute erreur ou indiscrétion, il n’est pas possible de donner par téléphone des renseignements d’ordre médical aux familles ou aux proches. L’établissement s’engage par la rédaction d’une charte à tout mettre en œuvre afin de respecter votre confidentialité.
• Dissimulation du visage : Selon la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010, nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage.

PERSONNE DE CONFIANCE – PERSONNE A PREVENIR

Conformément à la Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, vous avez la possibilité de désigner une personne de confiance. Cette personne sera consultée au cas où vous seriez dans l’impossibilité d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin.

La personne de confiance peut si le patient le souhaite l’accompagner dans ses démarches et assister aux entretiens médicaux. Cette décision est révocable à tout moment.

La désignation se fait par écrit en remplissant le formulaire mis à disposition à la fin de ce livret (annexe).

ACCES AU DOSSIER MEDICAL

Conformément au décret n°2002-637 du 29 avril 2002 vous pouvez avoir accès directement à votre dossier médical.

Vous pouvez accéder à votre dossier en envoyant une demande écrite à la Directrice de la Clinique ; cette demande doit être motivée et accompagnée d’une photocopie de votre carte d’identité.

La demande peut être faite :

• soit par l’intéressé, son représentant légal (s’il est mineur ou incapable) ou ses ayants droit (s’il est décédé) sous réserve dans ce cas du respect du secret médical
• soit par le médecin qui a prescrit l’hospitalisation, sous réserve de l’accord de l’intéressé ou de ses ayants droit.

La communication des informations doit être obtenue dans un délai de huit jours suivant la demande, après un délai de réflexion de 48 heures. Si les informations datent de plus de 5 ans, le délai est porté à 2 mois.

La communication des informations s’effectue soit par consultation sur place avec le cas échéant, remise de copies de documents, soit par l’envoi de ces documents. Les frais de délivrance de ces documents sont à la charge du demandeur dans les conditions fixées par l’article L.1111-7 du code de la santé publique.

INFORMATIQUE ET LIBERTES / PROTECTION DES DONNÉES MÉDICALES

Un certain nombre de renseignements vous ont été demandés et ont été recueillis. Ces données sont transmises au médecin responsable du Département de l’Information Médicale (D.I.M) dans le strict respect du secret médical.

Ces informations font l’objet d’un traitement informatique anonyme destiné à permettre une meilleure connaissance de l’activité de la Clinique.

Dans le cas où vous souhaiteriez exercer ce droit, il convient que vous demandiez à un médecin de votre choix de prendre contact avec le médecin qui vous a dispensé les soins. Celui ci transmettra votre demande au médecin D.I.M de la Clinique qui y donnera suite.

DROITS DES PATIENTS EN FIN DE VIE

La loi Léonetti du 22 avril 2005 relative aux droits des malades permet à toute personne majeure de rédiger des directives anticipées dans le cas où la personne serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées, à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les  lui ou signaler leur existence et indiquer les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.

DON D’ORGANE

Les dons et prélèvements d’organe sauvent chaque année des vies humaines. Ils sont réglementés par la loi bioéthique du 29 juillet 1994 qui fixe le principe du consentement présumée (toute personne est considérée consentante au don de ses organes en vue d’une greffe en cas de décès, si elle n’a pas manifesté). Malgré l’existence de cette loi, il est important de manifester votre volonté en demandant votre carte de donneur. Vous pouvez en revanche vous opposer aux prélèvements de vos organes en vous inscrivant sur le Registre National des Refus. La famille et les proches seront interrogés sur le refus ou l’accord de la personne décédée.

COMMISSION DES USAGERS (CDU)

Conformément à la loi du 4 mars 2005 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, une Commission des Usagers (CDU), a été mise en place à la clinique Croix Saint Michel.

Elle intervient pour faciliter les démarches, aider à formuler les griefs auprès des responsables de l’établissement, entendre leurs explications et informer sur les suites des réclamations. Elle contribue également à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des personnes hospitalisées et de leur proche.

Pour toute réclamation, veuillez adresser un courrier à l’attention de la Directrice de la Clinique.

Votre demande sera prise en considération dans les huit jours qui suivront la réception de votre courrier. La liste des membres de la Commission est affichée à l’accueil de l’établissement.

L’établissement bénéficie d’un représentant des usagers en la personne de Mr Guy MORTIER dont l’association (UFC 82 – Que Choisir) est agréée par l’état.

DROIT A L’INFORMATION ET CONSENTEMENT AUX SOINS

La loi n°2002-303 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a réglementé le droit à l’information du patient que l’établissement s’attache à respecter strictement.

L’obligation d’information porte sur :

• Les différentes investigations proposées,
• Les traitements ou actions de prévention, leur utilité, leur urgence, leurs conséquences,
• Les risques fréquents ou graves normalement prévisibles,
• Les conséquences prévisibles en cas de refus,
• Les risques nouveaux identifiés postérieurement à l’exécution des actes,
• Tout dommage associé aux soins.

L’ensemble des informations concernant votre état de santé vous sera délivré au cours d’un entretien individuel avec votre praticien sauf en cas d’urgence ou d’impossibilité (état d’inconscience, coma ou handicap mental) qui donnerait lieu à l’information de vos proches.

Vous prenez, avec le professionnel de santé et suivant les informations qui vous ont été fournies, les décisions concernant votre santé.

Votre consentement est fondamental, vous pouvez le retirer ou revenir sur une éventuelle décision de refus de soins à tout moment.

PROTECTION DES MINEURS ET DES PERSONNES SOUS TUTELLE

Les informations, concernant la santé des mineurs et des majeurs sous tutelle et les soins qu’ils doivent recevoir, sont délivrées à leurs représentants légaux (respectivement au titulaire de l’autorité parentale ou au tuteur).

Cependant, le professionnel de santé doit informer les intéressés de manière adaptée à leur maturité ou à leur discernement et doit les faire participer dans la même mesure à la prise de décision les concernant. Pour les patients mineurs, la loi du 4 mars 2002 mentionne que le médecin peut se dispenser d’obtenir le consentement des titulaires de l’autorité parentale si le mineur s’oppose expressément à leur consultation. Le médecin devra cependant dans un premier temps s’efforcer d’obtenir le consentement du mineur à cette consultation. Si le mineur maintient son opposition, il devra néanmoins se faire accompagner par une personne majeure, pour que le médecin  puisse  mettre en  œuvre  le  traitement ou l’intervention. Le médecin pourra passer outre les recommandations de l’autorité parentale ou du tuteur en cas de risques de conséquences graves pour la santé de la personne protégée.

PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS PROTÉGÉS – DROIT DE L’INCAPABLE MAJEUR

Lorsque les facultés mentales sont altérées par une maladie, une infirmité ou un affaiblissement dû à l’âge, il est pourvu aux intérêts de la personne par l’un des régimes de protection prévus par le Code Civil. Sur demande de votre médecin ou de l’un de vos proches, le juge des tutelles décidera de votre mise sous protection.

Le majeur protégé doit consentir à l’acte médical qui lui est proposé quel que soit le régime de protection dont il bénéficie. Dès lors qu’il est lucide, son consentement doit être sollicité en plus de celui du tuteur et éventuellement celui du conseil de famille.

En application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, lors de votre hospitalisation, l’établissement vous propose la désignation d’une personne de confiance.
Cette personne de confiance sera consultée au cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Cette désignation se fait par écrit en remplissant la fiche mise à votre disposition par l’établissement. Cette désignation est révocable à tout moment et elle est valable pour la durée de l’hospitalisation.

La personne de confiance peut, si vous le souhaitez, vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions.

Les dispositions relatives à la désignation de la personne de confiance ne s’appliquent pas lorsqu’une mesure de tutelle est ordonnée. Toutefois, dans cette hypothèse, le juge des tutelles peut, soit confirmer la mission de la personne de confiance antérieurement désignée, soit la révoquer.

La personne de confiance peut être différente de la personne à prévenir.

LA LUTTE CONTRE LA DOULEUR

Les équipes soignantes et médicales s’engagent à prendre en charge votre douleur et à vous donner toutes les informations utiles. La douleur n’est plus une fatalité, elle se prévient, se traite et se soulage. Tout le monde ne réagit pas de la même façon face à la douleur, vous seul pouvez la décrire. Si vous avez mal, prévenez l’équipe soignante qui vous présentera une réglette afin de mesurer l’intensité de votre douleur ce qui permettra d’adapter votre traitement antalgique. Il ne faut pas laisser s’installer la douleur, n’attendez pas d’avoir trop mal pour demander que l’on vous soulage

La clinique a mis en place depuis plusieurs années un Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD) qui a pour mission de proposer des actions préventives, curatives et palliatives de la douleur. Ce comité coordonne les actions de praticiens et veille à leur application dans les services de soins et à la maternité. Un questionnaire d’évaluation de la prise en charge de votre douleur vous sera remis lors de votre sortie, nous vous remercions de le renseigner et de le remettre au personnel du service.